Pourquoi votre banque vous redemande des justificatifs : le KYC expliqué simplement
Un artisan ouvre un compte, change de banque ou demande un financement. On lui réclame une pièce d'identité, un justificatif de domicile, des documents sur l'activité. Il s'agace. Pourtant, cette demande a une raison précise.
KYC, de quoi parle-t-on
KYC veut dire « Know Your Customer », c'est-à-dire connaître son client. Avant d'entrer en relation avec lui, certains professionnels doivent vérifier son identité et comprendre ce qu'il fait.
Ce n'est pas une méfiance personnelle. C'est une obligation qui vient de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la LCB-FT.
Que dit la loi
Les règles sont dans le Code monétaire et financier, aux articles L. 561-1 et suivants.
L'article L. 561-2 liste les professionnels concernés. Les banques en font partie.
Les articles L. 561-5 et L. 561-5-1 imposent d'identifier le client et de connaître l'objet de la relation d'affaires.
L'article L. 561-6 impose une vigilance constante pendant toute la relation.
L'article L. 561-12 fixe la conservation des documents.
Ces obligations pèsent sur le professionnel qui vous demande les documents, pas sur vous. Vous n'avez rien à vous reprocher. Mais sans ces pièces, il ne peut pas travailler avec vous.
Ce qu'on vous demande en général
La liste dépend du professionnel et de la situation. On retrouve souvent :
une pièce d'identité en cours de validité ;
un justificatif de domicile ;
des documents qui prouvent l'existence et l'activité de l'entreprise ;
des informations sur l'origine des fonds ou sur l'objet de l'opération.
Si une demande vous surprend, demandez à qui vous la fait de quel texte elle découle.
Pourquoi on redemande des pièces
La vigilance dure tout au long de la relation. Une pièce expire, une adresse change, l'activité évolue. Le professionnel doit alors mettre le dossier à jour. C'est ce qui explique les demandes qui reviennent.
Le point qui fatigue
Rassembler les bons documents, dans le bon format, au bon moment. Pour un dirigeant de TPE qui est sur un chantier, c'est une tâche de plus.
Comment Eole Services peut vous aider
Je crée et je suis les dossiers clients dans le cadre de la LCB-FT. Je rassemble les pièces, je vérifie qu'elles sont complètes et lisibles, et je tiens le dossier à jour.
Je ne suis pas avocat. J'explique et j'accompagne, je ne tranche pas à la place d'un professionnel du droit.
Pour en parler, passez par la page Contact.
Questions fréquentes
Pourquoi ma banque me demande-t-elle des justificatifs ?
Parce que le Code monétaire et financier impose aux banques d'identifier leurs clients et de connaître l'objet de la relation d'affaires (articles L. 561-5 et L. 561-5-1).
Le dossier doit-il être mis à jour ?
Oui. La vigilance dure pendant toute la relation (article L. 561-6). Une pièce expirée, une nouvelle adresse ou un changement d'activité justifient une mise à jour.
Qui peut m'aider à constituer mon dossier ?
Eole Services rassemble les pièces, vérifie qu'elles sont complètes et lisibles, et tient le dossier à jour. Michel Feneux n'est pas avocat : il explique et accompagne, il ne tranche pas à la place d'un professionnel du droit.
Sources
Code monétaire et financier, articles L. 561-2, L. 561-5, L. 561-5-1, L. 561-6 et L. 561-12, sur Légifrance.


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