Conditions générales d’utilisation

Eole Voyages

(Enseigne de la société M2MF EOLE SERVICES SASU)

Version à jour au 01 janvier 2024

 

IMPORTANT :

Note à l’attention des clients du site et des services de EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES

 

La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES et son ou ses clients s’engagent à les respecter.

 

La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES propose à ses clients un ensemble de prestations « personnalisées » en France mais également à l’étranger. La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES n’a aucune obligation de reproduire une prestation à l’identique (organisation, tarifs…)

La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES se confère aux articles R.211-3 à R.211-12 du Code du tourisme.

 

Vous reconnaissez être âgé de 18 ans minimum, ne pas être sous tutelle.

Vous reconnaissez exactes et vraies toutes les informations que vous fournissez à la société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES.

En passant commande de tout ou partie des prestations et services proposés par EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES, vous vous engagez à accepter les présentes conditions.

Vous reconnaissez, au même titre que tout contrat écrit et signé, que ces conditions générales sont exécutoires. Si vous les refusez, vous vous engagez à ne pas utiliser les services de EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES.

EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES se réserve le droit de modifier ces présentes conditions générales d’utilisation par suite de modifications de législation ou de politique commerciale.

Tous clients, partenaires s’engagent à les lire régulièrement et s’informer de leurs évolutions avant chaque nouvelle prise de commande.

 

Toutes les photographies sur le site ou sur les documents sont non contractuelles et protégées par © copyright

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Conformément à l’article 1137 du code civil la société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES est tenue à une obligation de moyen et non de résultat. La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES ne peut être tenue pour responsable d’une arrivée tardive due à des embouteillages, des accidents ou tous autres événements indépendant de sa volonté. De plus La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES se doit de respecter le code de la route en vigueur. Il ne peut être demandé au chauffeur d’effectuer des dépassements de vitesse, de prendre des voies qui lui seraient interdites sauf à la demande des forces de l’ordre en présence.

 

Toutes détériorations du fait du client lui seront facturées ainsi qu’une indemnité de 1000€ par jour d’immobilisation du véhicule en plus des frais de réparation.

La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES décline toutes responsabilités pour tous les effets oubliés dans les véhicules. Les frais de rapatriement des dits effets sont à la charge du client.

 

Tarifs

Les tarifs proposés par EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES sur son site internet, ses documents commerciaux, ses devis et factures et tout autres documents émanent directement de EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et en euro (€). Ils sont inscrits à titre indicatif. Seuls les tarifs du devis sont valables et contractuels.

Les devis établis par EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES sont établis sur la base kilométrique fournie par le site mappy.fr.

Les tarifs comprennent

La TVA en vigueur au moment de la prestation. Cette TVA est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation française (au 1er janvier 2023, elle est de 10% pour les transferts ou les mises à disposition). La prestation du conducteur, les frais de carburant et l’assurance pour les personnes transportées.

Les frais de péages et de parking, les frais de bouche du chauffeur pour tous déplacements dans les créneaux horaires compris entre 11h30 et 14h00 et 19h00 et 21h00 conformément à la loi française. Les frais d’hébergements (hôtel, petit déjeuner, repas) pour les déplacements en province et à l’étranger.

 

Les prix ne comprennent pas

Les dépassements de temps ou de kilomètre qui n’ont pas été prévus lors de la confirmation du devis par le client. Ils seront rajoutés à la facture finale. Toute heure commencée est due.

La première demi-heure d’attente par rapport à l’heure de prise en charge est offerte au delà de cette ½ heure l’attente est comptée sur une base horaire allant de 70€ à 110€ par heure en fonction du véhicule réservé.

 

Dans le cadre de l’établissement d’un devis, ce dernier est valable pour une durée de 30 jours calendaire à partir de la date d’établissement du dit devis.

 

Réservation(s) – obligation(s)

Suite à votre demande, vous recevrez de notre part un devis. Dès lors que vous l’aurez validé (par confirmation électronique ou par retour de courrier dument signé), il sera considéré comme confirmé et les présentes conditions comme acceptées.

Une confirmation de la prestation vous sera alors adressée.

La réservation ferme sera effective à réception des informations de carte bancaire du commanditaire (nom du possesseur de la carte ; numéro de la carte ; date d’expiration ; le pictogramme de sécurité au verso de la carte)

Pour les clients en compte avec EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES, un chèque de garantie d’un montant égal ou supérieur à la course commandée devra être en possession de EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES afin de confirmer la prestation.

En fonction des demandes, il pourra être demandé un acompte allant de 30 à 100% du montant de la commande avant le début de la prestation.

 

La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES informe ses clients que, conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, il n’existe pas de droit de rétraction pour les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisir.

 

La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeur. Elle mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux son client sans toutefois pouvoir garantir la même tarification ou la même prestation.

 

Le client s’engage à fournir, au moment de la réservation, les informations, quand faire se peut, pour le bon déroulement de la prestation.

La date, l’heure et le lieu de la fin de mission. Le nombre de passagers, le nombre de bagages et leurs tailles et poids. L’âge des éventuels enfants afin de prévoir le siège adapté si le client ne le fournit pas. Les coordonnées d’une personne responsable joignable pendant la prestation de transports d’enfants.

 

La validation du devis que ce soit par courrier postal, électronique ou texto vaut acceptation totale de ces conditions générales de ventes.

 

Le règlement s’effectue par virement, paiement par carte bancaire « en direct » ou « en vente à distance » ou par espèce dans la limite de la règlementation française.

 

Le client s’engage à être en règle vis-à-vis des administrations concernées que ce soit d’un point de vue administratif, sanitaire, de transporter aucun produit ou objet illicite vis-à-vis de la loi. La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES ne désengage en totalité en cas de non-respect de ces règles et peu de ce fait annuler toutes prestations sans contrepartie pour le client qui devra, toutefois, s’acquitter du solde de la facture.

 

La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES fait appel à des intermédiaires, des sous-traitants dûment sélectionnés. En cas de litiges, La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES ne peut être confondues avec eux. Ils gardent l’entière responsabilité vis-à-vis des clients de la société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES

 

Les heures de début et de fin de mission, que ce soit un transfert, une mise à disposition d’une demi-journée ou de plusieurs jours sont données à titre indicatif. Le conducteur peut annuler la mission en cas de danger, problème technique ou effectuer une pause réglementaire ou de nécessité. La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES ne pourrait être tenue responsable des retards dus à des retards pour des événements extérieurs (panne, accident, déviation ou tout autre problème).

 

Sauf exception prévue par le code de la route, le client s’engage en signant le contrat de prestation entre lui et La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES à utiliser les ceintures de sécurités ainsi qu’à toutes les personnes faisant parties de la prestation.

Le client s’engage à fournir des bagages qui permettent l’empilement de ces derniers et l’intégrité de ce qu’ils contiennent. La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES ne pourra tenue pour responsable de la détérioration de ce qu’ils contiennent.

 

La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES et/ou le conducteur qui sera délégué pour une prestation pourront refuser le transport de toutes personnes, tous objets ou sacs pouvant générer, un endommagement, un danger ou ne pas être en conformité avec la réglementation et ceci sans aucune contrepartie pour le client qui devra, néanmoins régler le solde éventuel de la facture.

 

La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES met tout en œuvre pour réaliser ses prestations dans un cadre de confort, de réglementation et de sécurité (nombre de personnes à bord, âge, volume des bagages, fauteuil roulant-siège enfant) de ce fait la société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES ne peut être tenu pour responsable si l’ensemble des passagers et ou des bagages ne correspondent pas à la demande initiale. La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES pourra alors soit faire appel à une société extérieure à un autre prestataire (à la charge du client) soit annuler la prestation sans aucun dédommagement.

 

Paiement

La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES ne conserve aucune donnée bancaire de ses clients après règlement par carte de paiement. La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES envoie, si tôt le règlement effectué, le reçu par courrier postal ou électronique.

 

Annulation

En cas d’annulation du fait du client de EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES.

Pas de frais pour les annulations à 72 heures de la prestation (sauf pour les prestations ayant nécessité des frais exceptionnels ou des prestations de longues durées)

Pour les annulations faites entre 48 et 72 heures il sera facturé au client 50% de la prestation.

L’intégralité de la prestation sera facturée pour toute annulation dans les 24 heures avant le début de la prestation.

 

Réclamations

Toute réclamation, annulation, mauvaise exécution du contrat doit être signalée à la société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES dans les plus brefs délais par téléphone courrier électronique puis par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de 30 jours maximum après la date de fin de mission. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Si une solution amiable n’est pas trouvée, les 2 parties peuvent se retourner vers le Tribunal compétent.

 

Assurance

 

La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES est assuré par la société "GAN", contrat d'assurance N° 311354952000, le présent contrat couvre les risques qui peuvent être liés à son activité conformément aux lois en vigueur. L’assurance des biens transportés par La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES est à l’entière responsabilité du client. La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES ne peut être tenu responsable de tout vol, détérioration, destruction des objets transportés.

La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES conseille à chacun des ses clients de souscrire une garantie multirisque couvrant, entre autres, les frais d’annulation, de rapatriement, de maladie ou autre.

La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES peut proposer une assurance sur les biens transportés à la demande expresse du client qui prendra à sa charge le surcout occasionné (les délais de souscriptions dépendent de l’assurance et non de la société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES).

 

CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, tout client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour cela, le client pourra consulter et modifier ses données de la façon suivante :

- Par téléphone au +33 (0) 7 66 79 90 49

- Par email à l'adresse suivante : info@eoles.fr

- Par écrit à l'adresse suivante : M2MF EOLE SERVICES SASU 60, avenue de Nice 06800 Cagnes sur Mer.

 

Droits d’auteurs

Conformément à la loi 57-298 du 11 mars 1957 et ses modifications ultérieures, l’ensemble des contenus du site internet, des brochures ou tout autre support produit par La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES lui sont propres. Toute reproduction même partielle est interdite sans accord préalable avec le responsable de La société EOLE VOYAGES & EOLE SERVICES. Tout manquement entrainera des poursuites devant les tribunaux compétents.

 

Informations légales

RC Professionnelle : GAN - N° 311354952000

E-mail : info@eoles.fr
Tél : +33(0)7 66 79 90 49

EVTC 027220017

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EOLE VOYAGES est une société de M2MF EOLE SERVICES SASU au capital de 1000 € -APE 49.32Z-

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Siège social : 60, avenue de Nice 06800 Cagnes sur Mer

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